Mentions légales

Nom de l'entreprise
Sellerie Julie Diaz 

Siège social
34110 Frontignan

Coordonnées de contact
07 50 51 63 91

jd.customproducts@live.fr

Numéro d'identification de l'entreprise
SIRET 53252902100034

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux sur mesure (matériel équestre et canin) réalisés par Julie Diaz, entre l’entreprise et toutes personnes physiques ou morales (ci-après « le Client »), passant commande auprès de l’entreprise.

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Produits

Les produits proposés sont fabriqués artisanalement, les couleurs et finitions peuvent variées d'un modèle à l'autre. Les couleurs des produits disponibles peuvent être légèrement différentes suivant la qualité de la photo.

Les tarifs sont à titre indicatif pour les modèles simples et disponibles sans passer par un échange.

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Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées :

via le site internet www.sellerie-juliediaz.fr pour les modèles simples.

ou par échange de mails / mp pour les modèles sur mesure avec création d'un devis avec croquis.

 Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime micro-entrepreneur).
Les frais de port sont en sus et précisés avant validation de la commande.

 Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

via le site internet www.sellerie-juliediaz.fr : par Paypal. Egalement par Wero ou virement après échange de mail.

Le paiement intégral est exigé avant envoi de la commande.​

Délais de fabrication et de livraison

Le délai de fabrication est précisé au moment de la commande suivant la stock de matière première disponible.

Les livraisons sont effectuées via colissimo ou mondial replay. Les retraits peuvent avoir lieu à Frontignan (34110) ou en livraison à max 20km.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les produits réalisés à la demande du Client, cependant il est possible de se tromper et un échange de taille est possible dans la limite de matière première disponible (hors édition limitée) et avec un délai plus long.​

Garantie et responsabilité

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
En cas de défaut avéré, Julie Diaz s’engage à réparer ou remplacer l’article.
La garantie ne couvre pas :

l’usure normale,

une mauvaise utilisation (Frottement contre des arbres ou autres, stockage inadapté, étriers coupants...)

un mauvais entretien (utilisation d'eau chaude, lessive, frottement excessif, ...) 

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photos, textes, designs) publiés par Julie Diaz sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (commande, facturation, livraison).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en écrivant à : jd-customproducts@live.fr

 Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation.